Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des ... Rapport d'information
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... collectivités territoriales, de l’attribution aux régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d’adaptation des lois » (…). « Une collectivité, une compétence, une fiscalité adaptée est le
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? ... "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI 2005), une ... Article de revue juridique
Lire la suite(CGI). En effet, aux termes de l’article 200 de ce code, « Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable
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Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... contre les risques majeurs. Commandé par le président de la République, Emmanuel Macron, le rapport jette les bases d’un financement plus efficient et mieux adapté aux réalités du terrain. Sur le terrain ... Article de presse
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la ... Organisation et évolution des collectivités territoriales
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