politique de vouloir faire des économies sur la santé de nos concitoyens. C'est pourquoi, elle lui demande de faire preuve de bienveillance pour permettre à ce centre 15-18 d'exister et d'abandonner le projet ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... haut, le renforcement des services départementaux d'incendie et de secours par l'équivalent de 12 000 hommes-jour a été coordonné par les états-majors de zone et la direction générale de la sécurité ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... de fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette ... nouvelles modalités d'association des collectivités à la maîtrise de la dépense publique. Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation s'engagent sur un ... Question n° 09409 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d ... notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il est ainsi possible de citer la labellisation des employeurs ayant signé des ... Question n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, il lui demande si elle compte prendre dès à présent des mesures d'urgence mettant un terme ... de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme en faveur des services de lutte contre les incendies et de sécurité civile. Cette exonération concernera, à compter de 2023, les ... Question de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... le dispositif de sécurité civile par le biais, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas semblé pertinent, à cette occasion, d'accompagner le dispositif d'un signal inflationniste ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496 ... Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3903
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité ... 'ailleurs largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, ce même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la ... Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteprémunir face à de nouvelles pandémies. Enfin, la dernière promotion à l’Ordre national du mérite récompense 58 intervenants de la sécurité civile. Félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une
Lire la suiteLe calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension des sapeurs-pompiers professionnels à l ... sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers : la profession de sapeur-pompier est classée en catégorie active, ce qui permet un départ anticipé en retraite ... Question N° : 31189 de M. Yves Jégo publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6850 ... Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11110
Lire la suiteCinq gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire ... octobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la ... Question N° : 12126 de M. Dino Cinieri ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) ... En attente de la réponse
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