M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Lire la suiteM. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Lire la suitesont équipées d'un tel appareil. Du fait de cette insuffisance d'équipements, le taux de survie après un arrêt cardiaque ne dépasse pas 3 % en France, contre plus de 20 % dans les pays anglo-saxons où ... générale, il est souhaitable que ces appareils soient installés dans les lieux où le risque d'arrêt cardiaque est le plus important soit en fonction du nombre de personnes qui y passent soit en fonction du
Lire la suiteet correspond mal aux réalités en raison du fait que le classement « catastrophe naturelle » se fait à Paris, loin du terrain. Alors que l'arrêté interministériel n° NOR1824834A du 18 septembre 2018 ... ou n'ont pu être prises. Dans un second temps, une fois la reconnaissance déclarée par arrêté interministériel publié au Journal officiel, les assureurs des biens endommagés indemnisent leurs assurés
Lire la suitepour les apiculteurs, sachant que le frelon asiatique attaque et tue les abeilles européennes provoquant ainsi un arrêt du butinage préjudiciable au développement de la colonie avant l'hiver. Aussi ... frelon asiatique dans la liste des « dangers sanitaires de deuxième catégorie » par arrêté du 26 décembre 2012, ce qui permet à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de
Lire la suiteà un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d ... Le ministère chargé de la santé est engagé dans une politique active de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été menées pour favoriser le
Lire la suiteprochaine. Les chefs d'entreprise sont dans le flou et attendent une consigne claire. Il lui demande si les cas contacts vaccinés doivent être isolés ou non, si les arrêts maladie sont autorisés pour eux. ... 'affirmative, les arrêts maladie seront-ils autorisés pour les cas contacts vaccinés ? Par ailleurs, j'ai été interpellé ce week-end par des médecins sur la question de la troisième dose de vaccin, qui est d
Lire la suitedépartemental de défense extérieure contre l'incendie, RDDECI, approuvé par le préfet de la Drôme par arrêté du 23 février 2017, a mis en évidence la distance entre les mesures préconisées dans le cadre du RDDECI ... 'incendie (RDDECI). Ce règlement est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il est établi en concertation avec les maires et l'ensemble des acteurs concourant à la DECI. Il est arrêté
Lire la suitepompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... 'aptitude pour éviter de mettre en danger la santé et plus encore la vie des sapeurs-pompiers ou des victimes qu'ils sont appelés à prendre en charge. Ces mesures figurent dans l'arrêté du 6 mai 2000 modifié, qui
Lire la suiteles parties prenantes en sachant que cette ordonnance devra être adoptée au plus tard le 7 mars 2021, et si un agenda est aujourd'hui arrêté. ... arrêt de maladie de longue durée, le décret prévoit, a minima, le versement d'indemnités journalières garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et de la nouvelle
Lire la suite