, la sécurité et la sécurité routière, augmentent de 200 millions d'europs pour atteindre 13,3 milliard d'euros, soit + 1,98% par rapport à la loi de finances initiale 2017. Pour le ministère de l
Lire la suitecompter du 1er avril 2018. L'enjeu est de réduire la mortalité et les blessures dues aux accidents de la route en garantissant un signalement en toutes circonstances des incidents routiers aux services de
Lire la suitestatutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) - Aperçu rapide par Olivier Magnaval et Maud Brière Fonctions publiques - La loi du 6 août 2019 de transformation de la
Lire la suiteLes auteurs signataires estiment que l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un
Lire la suite, associations". "L’article L. 125‑1 du code des assurances dispose que « si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les
Lire la suiteCette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la
Lire la suite’allègement du risque pénal pour les infractions non intentionnelles1. Pourtant, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 censée lutter contre les excès de la répression et diminuer la responsabilité des auteurs d
Lire la suite’entrée en vigueur des dispositions visant la petite enfance au premier jour du mois suivant la promulgation de la loi. La date de l’interdiction générale du bisphénol A a été avancée au 1er janvier 2015. Les
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suite