, de François-Xavier Fort, MCF-HDR à l'Université de Montpellier 1 (directeur), de Nicola Kada, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes et du Colonel Luc Corack, chef d’État-major de
Lire la suiten° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Ainsi, le Parlement européen a décidé, dans la présente résolution, d’arrêter la position en première lecture (Art. 1er) ; et de
Lire la suite’urgence et, d’autre part, d’en circonscrire l’usage. Il propose, à l’issue de cette étude, une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux : 1
Lire la suiteentamé un schéma vaccinal. Le Gouvernement, par le 1er article du projet de loi, voulait transformer le « passe sanitaire » en passe vaccinal, et cela « pour l’accès aux activités de loisirs, aux
Lire la suiteDécret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. THIBIER (Fabrice) NOR : INTA2207211D Décret du 6 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe
Lire la suiteArrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse NOR : TREP2206528A Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des
Lire la suitela consolidation d’une véritable culture de prévention dans les trois versants de la fonction publique ». Il divisé en quatre axes : 1° Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et
Lire la suiteUsage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif
Lire la suiteune prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les
Lire la suiteLes auteurs signataires estiment que l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un
Lire la suite, associations". "L’article L. 125‑1 du code des assurances dispose que « si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les
Lire la suiteCette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Lire la suiteprojet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Ce texte vise à instaurer une sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire lequel prend fin le 1er juin. Le projet de loi sera étudié par les
Lire la suitepersonnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
Lire la suiteAuprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour
Lire la suite. Au 1er janvier 2009, on dénombrait 249 400 sapeurs-pompier en France: - dont 39 200 professionnels soit 16% - dont 197 800 sapeurs-pompiers volontaires soit 79 % - dont 12 100 militaires soit 5
Lire la suiteconcordantes (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544, obs. Gallmeiste). Ce sont les circonstances, propres à chaque espèce, qui permettent de conclure à l'existence d'une causalité probable entre l
Lire la suite. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable entre pouvoirs publics et entreprises privées : « 1. Les mêmes
Lire la suite, épanouissement et accomplissement ! Nous soumettons à votre lecture cette première veille juridique 2016 qui est assez dense et variée. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreuses
Lire la suiteSelon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suitesolidarité locale ». La fourniture gratuite d'eau pour la lutte contre les incendies n'est pas remise en cause. Elle est la seule exception qui demeure, l'article L. 2224-12-1 prévoyant en effet dans son
Lire la suiteraison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution". Dalloz 2010, p. 277.
Lire la suite4 mars 2010 le porte-parole de la cellule de crise préfectorale. Selon le capitaine Gildas Kerdoncuff, 4.000 interventions sont programmées pour les jours prochains. Les 1.000 sauveteurs – pompiers
Lire la suitedésormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la
Lire la suiterelative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, prévoit leur recrutement sans concours, dès le 1er semestre 2013, à un nouveau grade de sapeur 2e classe, en parallèle au
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
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