Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse NOR : TREP2206528A Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des
Lire la suitela consolidation d’une véritable culture de prévention dans les trois versants de la fonction publique ». Il divisé en quatre axes : 1° Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et
Lire la suiteLes auteurs signataires estiment que l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un
Lire la suite, associations". "L’article L. 125‑1 du code des assurances dispose que « si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les
Lire la suiteCette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Lire la suite’allègement du risque pénal pour les infractions non intentionnelles1. Pourtant, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 censée lutter contre les excès de la répression et diminuer la responsabilité des auteurs d
Lire la suite’entrée en vigueur des dispositions visant la petite enfance au premier jour du mois suivant la promulgation de la loi. La date de l’interdiction générale du bisphénol A a été avancée au 1er janvier 2015. Les
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suiteveille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux
Lire la suitethématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
Lire la suite, de François-Xavier Fort, MCF-HDR à l'Université de Montpellier 1 (directeur), de Nicola Kada, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes et du Colonel Luc Corack, chef d’État-major de
Lire la suiteLes services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un
Lire la suitestatutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) - Aperçu rapide par Olivier Magnaval et Maud Brière Fonctions publiques - La loi du 6 août 2019 de transformation de la
Lire la suiteAuprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour
Lire la suiteconcordantes (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544, obs. Gallmeiste). Ce sont les circonstances, propres à chaque espèce, qui permettent de conclure à l'existence d'une causalité probable entre l
Lire la suite. Au 1er janvier 2009, on dénombrait 249 400 sapeurs-pompier en France: - dont 39 200 professionnels soit 16% - dont 197 800 sapeurs-pompiers volontaires soit 79 % - dont 12 100 militaires soit 5
Lire la suite, épanouissement et accomplissement ! Nous soumettons à votre lecture cette première veille juridique 2016 qui est assez dense et variée. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreuses
Lire la suite. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable entre pouvoirs publics et entreprises privées : « 1. Les mêmes
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suitesolidarité locale ». La fourniture gratuite d'eau pour la lutte contre les incendies n'est pas remise en cause. Elle est la seule exception qui demeure, l'article L. 2224-12-1 prévoyant en effet dans son
Lire la suiteraison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution". Dalloz 2010, p. 277.
Lire la suiteSelon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de
Lire la suite4 mars 2010 le porte-parole de la cellule de crise préfectorale. Selon le capitaine Gildas Kerdoncuff, 4.000 interventions sont programmées pour les jours prochains. Les 1.000 sauveteurs – pompiers
Lire la suitedésormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le
Lire la suiterelative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, prévoit leur recrutement sans concours, dès le 1er semestre 2013, à un nouveau grade de sapeur 2e classe, en parallèle au
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la
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