Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'ampleur des dégâts consécutifs aux inondations ... suite à ces inondations, notamment au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture pour les calamités agricoles et du fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2182
Lire la suiteportant sur la gestion par l'État, des risques naturels dans les régions d'outre-mer . Le rapport souligne, en effet, l'insuffisance des dispositifs de prévention et de mise aux normes des installations ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l
Lire la suitedifficultés dans la prise en compte de ces microparticules, faute de données scientifiques, médicales et techniques. Aussi, des valeurs prédictives pour une heure d’exposition en PM10 et PM2.5 sont proposées ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie RCH4 Risque et innovation technologique ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie RCH4 Risque et innovation technologique- "Les microparticules émises lors d’un incendie présentent-elles un risque pour la santé des
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur concernant l'équipement numérique issu du chapitre II ... (mandataire) et de Capgemini Technology Services (Capgemini TS- co-traitant solidaire). - Le lot 3 « Système d'information de gestion du RRF » vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteM. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août ... 'elles puissent disposer d'un passe sanitaire valide. Pour les ressortissants français vaccinés à l'étranger, un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 490
Lire la suiteessentielle. Se posent bien entendu la question de la pérennité de nos réseaux, celle de la souveraineté numérique ou de l'hébergement des données, mais aussi celle de la protection contre le piratage et les ... La Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteprivés soit possible dans certains départements et impossible pour d'autres. On ne peut légitimement demander aux sapeurs-pompiers volontaires, qui connaissent des difficultés de disponibilité en raison ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et
Lire la suiteRégime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP ... établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs ... Les règles relatives à l'exploitation et à l'aménagement des établissements relevant du public sont fixées par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles R. 123
Lire la suiteM. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial ... La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962
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