pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2218387A
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suiterégionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
Lire la suitedeuxième réunion extraordinaire de la CSN, qui s’est tenue en août 2012. Les actions menées au niveau national en soutien au plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA [2] ont été incluses en
Lire la suiteintégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016) et 4 îles composées d’une commune (Ile de Bréhat, Ile de Sein, Ouessant, Ile d’Yeu). Les communes sont regroupées dans 2 145 établissements publics de
Lire la suitemodifications de rédaction sont apportées aux articles 11.2, 15.1 et 46.4 pour améliorer la compréhension du texte.
Lire la suiteest posée à l'alinéa 2 de l' article L. 823-12 du Code de commerce qui dispose que les commissaires aux comptes « révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance
Lire la suite'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est situés aux 2e, 3e et 6e étages du bâtiment sis 17, rue Rabelais à Lyon 3e, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes
Lire la suite