a validé le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Seule la disposition relative aux groupes de travail des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance a été
Lire la suite. En effet, au-delà de leur mission de sécurité, de protection des personnes et des biens, ils doivent souvent faire face à des actes de violence d'une grande gravité. C'est la raison pour laquelle il ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. Cette loi a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte
Lire la suiteconviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis longtemps. Il lui demande ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. La loi de 2004 précitée a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin
Lire la suite'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Mais aucune dérogation n'est prévue pour les sapeurs pompiers. La combinaison des articles R. 413-5 et R. 413-6 avec le quatrième alinéa de l'article R. 6312 ... . L'article R. 413-6 du code de la route fixe une liste de dérogations et notamment exonère les conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui pilotent
Lire la suiteLa loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312
Lire la suitepopulations mise en exergue dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. C'est la raison pour laquelle le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, adopté en juin
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et
Lire la suitemodernisation de la sécurité civile, tous les élèves arrivant en fin de troisième doivent avoir suivi durant leur scolarité une formation au premiers secours. Par ailleurs l'accès à certains métiers impose d
Lire la suite, conformément aux préconisations d'une circulaire du directeur de la sécurité civile du 26 octobre 2009, il est possible de prendre en compte les sapeurs-pompiers professionnels reclassés sur des fonctions non
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