professionnels concernés [….] aux secours d'urgence ». De même, le 4° de cet article précise que « dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours exercent les secours d'urgence aux
Lire la suite, le 4 juillet dernier, son avis relatif à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim. Cet avis est assorti de différentes prescriptions, dans un calendrier fixé
Lire la suitesecours s'appuie sur les compétences sociales et civiques définies dans le socle commun de connaissances et de compétences (art. D. 122-1 à 122-3 et D. 122-4 à 122-10 du code de l'éducation).
Lire la suitesimplification des normes pesant sur les collectivités territoriales. Le 4 août 2010, une mission d'appui constituée des inspections des finances, des affaires sociales et de l'administration a été mise en place
Lire la suitegroupes électrogènes. Enfin, en réponse à une demande des autorités japonaises, un nouveau chargement de 4 tonnes de matériel de radioprotection a été acheminé le 10 avril 2011. Ces matériels ont été
Lire la suitemaritimes (marine nationale, douanes, gendarmerie, affaires maritimes, sécurité civile). En 2010, 4 157 interventions de la SNSM ont permis de secourir 7 244 personnes. Il est donc bien essentiel que les
Lire la suitecours d'examen en liaison avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; - une pérennisation du système expérimenté dans le cadre du décret 2012-662 du 4
Lire la suiteest une faculté pour l’administration, non une obligation dans cette hypothèse. Pour tous ces motifs, la décision de résiliation a été confortée en appel. ( CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 07 ... problèmes de santé, elles ont parfois besoin d’être transportées en ambulance. Or, parce que cela nécessite, pour une entreprise privée, une prise en charge spécifique (équipement onéreux composé de 4 ... être, en raison de circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d
Lire la suite2014, un avion parti d’une île en Indonésie à destination de Singapour, s’est « abîmé en mer », ne laissant aucun survivant. « Le 4 juillet 2016, divers ayants droit des victimes ont engagé une action
Lire la suiteverser à la requérante la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral. En appel, le CGFPT a demandé l’annulation du jugement rendu par le tribunal de la première instance, notamment en
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