commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d ... coopération intercommunale (SDCI) qui constitue désormais le cadre de référence pérenne de l'intercommunalité dans le département. C'est en fonction de ce cadre que s'apprécieront les projets de création d
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le 10 juillet 2020, par une grande majorité, selon la procédure d’urgence, « un nouveau règlement qui permettra de développer plus rapidement des vaccins et des
Lire la suitecadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable
Lire la suitedans l'UE pour en faire bénéficier tous les secteurs économiques et favoriser l’innovation. "Ce cadre va générer entre 270 et 300 milliards d’euros d'ici 2028-2030", a assuré le commissaire au Marché
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... Bien que les mesures de police sanitaire prises au cours de l’automne, d’abord sur le fondement de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, puis dans le cadre du régime d’état d’urgence sanitaire prévu
Lire la suiteindonésien devrait déclarer l'état d'urgence, mais rien n'est officiellement annoncé. Ces incendies, souvent volontaires, en vue d'étendre les surfaces de culture de palmiers à huile, causent une véritable ... L'Indonésie traverse depuis plusieurs mois un épisode intense d'incendies de grande ampleur, causé par l'homme en raison de la pratique de la culture sur brûlis principalement destinée à libérer des
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos du coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique ... ° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention
Lire la suitecette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l'indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements. À l'issue d'une réunion qui
Lire la suite