l'article 322-3 du code pénal, punissant ainsi de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, au maximum, toute « détérioration d'un bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une
Lire la suite'utilité publique ou d'intérêt général. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend rendre possible la défiscalisation des dons aux SDIS.
Lire la suitelors de la prochaine saison estivale. En effet, alors que depuis plus de 60 années, les maîtres nageurs sauveteurs des CRS assurent une mission de sécurité publique sur l'ensemble du littoral
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Lire la suitemer (SNSM). La SNSM est une association française, reconnue d'utilité publique, dont la vocation est de secourir bénévolement les naufragés en mer ou toute personne en danger. La société dispose d
Lire la suite. Elle rappelle, en particulier, la délibération du syndicat du Pays de Maurienne du 13 décembre 2007, prise au cours de l'enquête publique, exigeant que la nouvelle galerie soit exclusivement réservée aux
Lire la suiteposés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux. Les « lignes directrices » de la Commission encadrent fortement les aides publiques
Lire la suitemobilité réduite. L'étape suivante concernera peut-être les agrès du parcours du combattant ! Cette rigidité est d'autant moins acceptable en pleine crise des finances publiques, qui expose parfois nos
Lire la suitefonction de service publique, pour l'alerte et l'exécution du secours en montagne. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rappelé, récemment, l'existence d
Lire la suite'abrogation de l'ordre soit une des mesures envisagées dans la future loi de santé publique. Ces missions de service public sont pourtant essentielles. Elles garantissent le contrôle de la qualité et de la
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