sécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d
Lire la suiteterritoriales. Néanmoins, un grand nombre de poteaux incendie fournis n'ont pas la pression ni le débit requis par les services départementaux d'incendie et de secours. Le maire n'a pas les moyens d'agir sur ... . Lorsque le maire est directement à l'origine du dommage, quelle que soit la gravité de la faute ou l'importance de l'obligation de sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée ... Question écrite n° 20456 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suitede disponibilité d'un hélicoptère de la sécurité civile de la Guadeloupe ! Oui, le temps d'attente pour des analyses à l'hôpital est de deux heures au minimum, faute de laboratoire disponible 24 ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... agréés peuvent former des sapeurs-pompiers provenant de tous les SDIS qui doivent, en fonction des risques à couvrir dans le département, disposer de personnels qualifiés en la matière. Ce risque est ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315 ... Réponse publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5749
Lire la suiteVéhicule à gaz ... de nouvelles normes de sécurité rendues obligatoires pour ces mêmes véhicules avaient écarté tout risque d'explosion. C'est le motif pour lequel, lors des contrôles techniques, aucun des éléments ... vérifiés le non-dépassement de la date limite d'épreuve hydraulique ou d'utilisation du réservoir, les fixations et la protection du réservoir, la présence d'une soupape et son état, l'état du circuit de ... Question N° : 95762 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13437 ... Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 979
Lire la suiteCyclone Irma : les carences avérées de l'État ... M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les carences de l'État lors du passage du cyclone Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. En effet, contrairement à un séisme ... de Saint-Martin, endommagé par l'ouragan IRMA. Au 9 septembre, le nombre de gendarmes, sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile et militaires dépassait 1 150 personnes. Au plus fort de la ... Question écrite N° 1100 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard), publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4397 ... Réponse publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5553
Lire la suitefonctions. Les sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel au sein du pays. Il lui demande si, suite à ces grèves, le Gouvernement prévoit une revalorisation de la profession de sapeur-pompier professionnel. ... conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure ... Question n° 21869 publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/07/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteValorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontaires ... baisse, à tel point que leurs effectifs sont passés de 207 583 en 2004 à 193 700 en 2015. Pourtant, les pompiers volontaires sont un élément essentiel de la sécurité civile qui repose, en partie, sur la ... Question écrite N° 11435 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ... ), adopté le 18 octobre 2012, qui prévoit une prise en charge de 90 % du coût des travaux (à raison de 25 % financés par les entreprises à l'origine des risques, 25 % par la CET des collectivités ... indispensables à la sécurité des riverains des sites industriels dits « à hauts risques » et permettent dans le même temps de prendre en compte les besoins des acteurs économiques. ... Question N° : 13465 de Mme Sylvie Tolmont publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7297 ... Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11834
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