Attribution de distinctions honorifiques aux sapeurs-pompiers ... intégrante des forces qui composent la sécurité intérieure. Ils assurent avec abnégation leurs missions quotidiennes en représentant parfois le dernier service public de proximité dans les territoires ... Pleinement conscient de leur engagement permanent au service de nos compatriotes, dans des conditions souvent difficiles et parfois extrêmes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur tient à ce ... Question écrite n° 02997 de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 392 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1623
Lire la suiteAllocation de vétérance - SPV ... 'une allocation dite de vétérance. Celle-ci est versée par le SDIS pour lequel le SPV a effectué la durée de service la plus longue. La loi n° 96370 modifiée du 3 mai 1996 a créé à compter du 1er janvier 1998 pour ... après avoir effectué au moins vingt ans de services. Cette loi a, par ailleurs, mis en place un dispositif transitoire permettant notamment aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant ... Question N° : 97245 de M. Jean-Yves Le Déaut ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 28/12/2010 page : 13889
Lire la suiteAvec : • MC ASSIT – Prix de l’innovation des sapeurs-pompiers 2023 présenté le Cdt Anthony Philippe et le Sch Remy Touzé du Sdis 14 • Christian Coudouret de la Fédération nationale des sourds ... Le service public vise à satisfaire les besoins collectifs des citoyens, or la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes repose sur leur effort pour se sur-adapter à notre incapacité de ... Nocturne : Quand une partie de la population est invisibilisée, comment rester équitable ?
Lire la suiteAllocation de vétérance des SPV ... bénéficier les sapeurs-pompiers ayant effectué au moins vingt années de service ou quinze années de service pour les sapeurs-pompiers dont l'incapacité est reconnue médicalement. Depuis le 1er janvier 2004 ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Question N° : 94168 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12618
Lire la suiteTaxation des réseaux de secours en montagne ... la taxation des réseaux de secours en montagne. En effet, selon ce décret, les associations de réseau radio sécurité (à l'exception des réseaux des services départementaux d'incendie et de secours et ... laquelle porte l'autorisation. Il varie selon les types de services utilisateurs (réseaux radioélectriques indépendants, faisceaux hertziens...) et le mode d'attribution des fréquences : assignation ou ... Question écrite n° 06080 de M. Jean Faure (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2214 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3097
Lire la suiteStocks d'équipements de protection individuel ... Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels des établissements de santé et ceux ... . Pour cela, le ministère des solidarités et de la santé a mis en œuvre une chaine logistique exceptionnelle comprenant les services du ministère, une cellule de crise logistique interministérielle dédiée ... Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suitePouvoir de police administration générale du maire - Lutte contre les pollutions - Société requise par le maire - Collaborateur occasionnel du Service Public - Lien extracontractuel entre la commune
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, pour les urgences à la personne, les SDIS bénéficient d'une double facturation. Pour le même type de mission, ils sont rémunérés dans un ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne peuvent bénéficier de double facturation. En effet, les interventions des sapeurs-pompiers peuvent être financées par les ... Question N° : 36383 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10137 ... Réponse de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3701
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) visant à réserver le Fonds d'aide à l ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le conseil général font l ... Question N° : 60956 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 613
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