l'avons encore souligné lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience. Les élus des territoires de faible densité, avec des linéaires de cours d'eau capricieux, tirent la sonnette d ... collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Roux, vous l'avez rappelé, la loi Maptam, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, a créé ... Question n° 1949G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteLe président François Hollande a annoncé mercredi 16 janvier 2013 que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, et que la loi
Lire la suiteCour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel ... La Cour des comptes fait un bilan des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ait fait évoluer ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteEfficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (PSVSS ... loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) permettra de consolider le nombre d'intervenants sociaux dans les brigades de gendarmerie et les ... Question de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... santé et sa qualité de vie par la prévention des complications. C'est pourquoi l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a créé un ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiteEmbarcation sur le lac de Bancalié ... solidement amarrées au bateau, comme le prévoit la loi. Aujourd'hui, il semblerait qu'aucun texte ne permette de différencier un moteur thermique d'un propulseur électrique, laissant ainsi son autorisation à ... La retenue du barrage de la Bancalié est destinée à titre principal au soutien des étiages du Dadou, à l'irrigation de la vallée du même nom et à la satisfaction des besoins en eau potable et ... Question N° : 79478 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5971
Lire la suiteDéclenchement intempestif des détecteurs de fumée ... intempestif de détecteurs de fumée. La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation prévoyait leur installation dans un ... Question écrite n° 18764 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2626
Lire la suitecomplexité. Cette nécessaire adaptation s'impose aux préfets et aux maires, au regard de la loi de décentralisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) relevant de leur compétence ... entité publique. Dans certaines conditions, précisées par la jurisprudence, la loi (article L. 1224-3 du code du travail) a prévu la reprise de personnels de sociétés privées prestataires de services par ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8089
Lire la suitede la mesure. De plus, trois projets de loi sont actuellement en discussion devant le Parlement réuni en nombre restreint pour des raisons d'hygiène et de sécurité : - 1° le projet de loi simple d
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