portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. HERIARD (Christophe) (NOR : INTA2029290D) Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements ... programmes et modalités des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers ont été précisées. . Une ordonnance adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances
Lire la suiteobligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il ... ’action publique, un décret a introduit le « rescrit préfectoral », terme qui ne figure pas dans le texte. Il s’agit d’une faculté pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
Lire la suitesanitaire a été une nouvelle fois modifié. En parallèle, plusieurs textes traitent de la question de la sécurité : la sécurité dans les établissements recevant du public, la sécurité des navires ou encore la ... grande échelle. Cela suppose de s'interroger sur leur rôle dans le domaine de la sécurité civile et sur l'opportunité de rendre obligatoire en complément des PPR communaux, l'établissement d'un plan de
Lire la suite’école. Il faut relancer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi d'orientation et de programmation pour la ... habilite les établissements publics à prendre certaines décisions administratives individuelles relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du
Lire la suiteétablissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant ". A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au ... complément des PPR communaux, l'établissement d'un plan de prévention des risques au niveau des intercommunalités. Ainsi, elle aimerait connaître sa position sur une éventuelle mise en place de plans de
Lire la suite