ou des crises sanitaires peuvent provoquer des absences et perturber l’organisation d’une entreprise. Les conditions de travail des salariés présents ne doivent pas pour autant en être affectées ... UN NOUVEL OUTIL INTERACTIF POUR L’ELABORATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)
Lire la suiteet menace la survie des associations de sécurité civile en charge de la formation et des activités de secours. Dans un deuxième temps, l'ANPSP a souhaité alerter Mme la députée à propos d ... d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours a été pris en application du décret n° 91-834 du 30 août 1991 précité. Il fixe les modalités des agréments de formation aux ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/10/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suitepremier cas le 14 mars, en compte aujourd'hui trente-cinq. Vous connaissez la faiblesse du système de santé à Mayotte. Malgré le travail considérable des professionnels soignants, que je tiens ici à ... M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Édouard Philippe, Premier ministre. Permettez-moi, monsieur le sénateur, de m'associer au coup de chapeau, pour le dire trivialement, que ... Question n° 1228G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de ... facultative dont le plafond est fixé à 40 € par habitant. Le groupe de travail mené dans le cadre du dialogue national des territoires a permis d'aboutir à plusieurs points d'accord, entre l'État et les ... Question écrite n° 14736 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 231 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1435
Lire la suiteMme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours en montagne. Dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes pointe un défaut de ... travail animé par le préfet Jean-Claude Bastion a pour mission de proposer le rapprochement des formations. Cette mutualisation sera une condition importante d'une meilleure coordination opérationnelle ... Question n°18320 de Mme Joëlle Huillier publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1478
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... -pompier professionnel et volontaire à qui il est difficile d'exiger d'être rasé sur son temps de repos mais qui peut néanmoins être à même d'intervenir à tout moment lorsqu'il est d'astreinte. Cette directive semble ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de ... Question écrite n° 09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1774 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2397
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... -pompier professionnel et volontaire à qui il est difficile d'exiger d'être rasé sur son temps de repos mais qui peut néanmoins être à même d'intervenir à tout moment lorsqu'il est d'astreinte. Cette directive semble ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de ... Question écrite n° 09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1774 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2397
Lire la suitePar un arrêt du 11 juillet 2013, la chambre sociale renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de diffusion des tracts syndicaux ... Selon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur ... Diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie de l’entreprise : le Conseil constitutionnel saisi
Lire la suiteOrdonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... productivité estimés à 710 millions d’euros par an, dont 335 millions d’euros pour les entreprises. Outre ces gains de temps et de coût, la transmission des factures par voie électronique devrait constituer un ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... a été élaboré sur le fondement de décisions de la CJUE et de la CEDH ainsi que sur les avis de l'EDPS. Il comprend également les retours du groupe de travail sur l'élaboration du kit (disponible en ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
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