Gallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne) NOR ... investissements constituent un coût qui s’ajoute aux frais de fonctionnement des SIS déjà en augmentation. Afin d’accroitre la disponibilité des volontaires et les ressources financières des SIS, les élus ... énergétique française est mise à mal. Les énergies décarbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaissent comme une solution d'avenir. L'hydrogène est une piste sérieuse, qui ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suite'atteinte au droit de grève résultant de la note d'information 01-ADM-2020 du 2 janvier 2020 et des pratiques des officiers en charge des centres de secours de Saint-Avold et d'Hagondange qui imposent aux agents
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Lire la suitedéclaré par le premier ministre en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris et en Seine-Saint-Denis, le directeur d'un SDIS a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... D) Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. MINICONI (Julien) (NOR : INTA2037133D) Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée ... télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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