’épandage de granulés ou poudrage alors que ces « méthodes sont susceptibles d’induire un risque de pollution des eaux de surface hors sites traités ». Enfin, ni les dispositions législatives, ni les
Lire la suitesans en référer préalablement au médecin accompagnateur et d'avoir fait courir ainsi un risque à ce patient ». Les pièces du dossier ont fait ressortir que si la soignante « a effectivement débranché l
Lire la suitestrictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s
Lire la suite, cette consécration risque de remettre en cause le recours aux sapeurs-pompiers, eu égard au coût qu’ils vont pouvoir représenter à terme pour ces établissements de santé. En somme, il est possible
Lire la suite-2 du Code de l’urbanisme, le risque incendie doit être pris en compte dans la délivrance du permis de construire. La sécurité des infrastructures, des habitations et des résidents est une préoccupation
Lire la suiteles pompiers ; ces derniers lui avaient demandé de rester chez elle car il n’y avait plus de risque mais, faisait fi de ce conseil, elle est sortie de chez elle en vitesse, sans motif, en robe de ... -SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux charges explosives sont extrêmement dangereuses et font courir aux personnels de la sécurité civile des risques
Lire la suitevérification et de contrôle destinée à prévenir le risque d'une reprise du feu ou de l'apparition d'un nouveau feu ». Le rapport d’expertise judiciaire décrit que « le feu de cheminée, survenu [la veille
Lire la suitedépartement. Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les centres d'appels, du manque de médecins de garde la nuit et les fins
Lire la suitenature du cours reste extrêmement conceptuel, théorique et avec un risque de moralisation, il nous fallait réfléchir avec acuité aux meilleures manières de transmettre cet enseignement. L’une des
Lire la suitea publié une doctrine « risque incendie et construction des immeubles en matériaux biosourcés » en se fondant notamment sur l'expertise de son laboratoire central, de ses architectes de sécurité et de la ... secondaires, sont principalement incombustibles. L'incorporation massive de structures combustibles présente des risques accrus d'effondrement des bâtiments à l'issue du temps règlementaire de stabilité au feu
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