secours français, qui associe professionnalisme et engagement citoyen. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les démarches que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour
Lire la suite-pompiers survenait dans le même secteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation en la matière.
Lire la suite-pompiers survenait dans le même secteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation en la matière.
Lire la suite'un meilleur maillage des secours aux personnes sur notre territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de départements où cette complémentarité est d'ores et déjà effective
Lire la suite'un examen de compatibilité avec les normes européennes au cours de l'année 2011. Les propriétaires de biens immobiliers et les copropriétés sont toujours dans l'attente de savoir si l'installation de
Lire la suiterelatives à la fonction publique, notamment son article 28. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la validité et la légalité de cet accord.
Lire la suitedévouement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Lire la suitecontrôles ont bien été mis en oeuvre en 2012 ; dans l'hypothèse d'une réponse négative, il souhaite savoir les raisons d'un tel renoncement contraire au principe de précaution. En tout état de cause, il lui
Lire la suiteGouvernement s'attaquant uniquement au cumul, légitime et de bon sens, d'un mandat national avec un mandat local. Il lui demande donc de bien vouloir, s'il n'est pas cohérent, repenser entièrement le projet de
Lire la suiteet second degrés. Cependant, elle est restée jusqu'à maintenant largement théorique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant cette question importante.
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