L'article L.115-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) rappelle que la formation tout au long de la vie est un droit reconnu à tout agent public. L'article L.422-8 du CGFP précise que le
Lire la suiteun réel danger en cas de mise à feu en direction de personnes. L'interdiction s'applique uniquement aux personnes physiques non titulaires du certificat de qualification K4 ou d'un agrément préfectoral
Lire la suitede communes et EPCI était inférieur à leur contribution au SDIS, rendant de ce fait nécessaire un prélèvement sur la fiscalité qu'elles perçoivent. Ce prélèvement aurait concerné plus de 4 000 communes
Lire la suitesalubrité publiques, l'article L. 2212-4 du CGCT s'appliquant en cas de danger grave ou imminent.
Lire la suite-pompiers au niveau zonal. Les premières dispositions réglementaires découlant du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale se sont traduites par la publication de trois décrets, le 4 mars 2010. Aux
Lire la suitefin, a été publié le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation de ces appareils par des personnes non médecins. Afin de favoriser la mise en oeuvre de ce décret, un arrêté du 6 novembre
Lire la suiteun rapatriement. Grâce à des moyens aériens – 4 vols sont intervenus entre les 22 et le 26 février –, nous avons pu rapatrier 654 personnes, dont 498 Français et 156 étrangers. S'agissant des mesures
Lire la suite, le 4 juillet dernier, son avis relatif à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim. Cet avis est assorti de différentes prescriptions, dans un calendrier fixé
Lire la suitesecours s'appuie sur les compétences sociales et civiques définies dans le socle commun de connaissances et de compétences (art. D. 122-1 à 122-3 et D. 122-4 à 122-10 du code de l'éducation).
Lire la suitesimplification des normes pesant sur les collectivités territoriales. Le 4 août 2010, une mission d'appui constituée des inspections des finances, des affaires sociales et de l'administration a été mise en place
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