. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques ... M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 1867, transmise à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Mme Christine Herzog. Monsieur
Lire la suiteque la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) comporte des dispositions importantes en la matière ... M. Pierre-Yves Collombat. À l'occasion de l'examen du projet de loi« MAPTAM » de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, achevé au mois de janvier 2014, ont
Lire la suitelucratif reconnue d'utilité publique financée à 80 % par des dons. À l'heure où les opérations de sauvetage de migrants se multiplient, elle se demande si le Gouvernement a prévu de soutenir la SNSM dans ses ... rude épreuve. La SNSM est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, financée à 80 % par des dons. Je sais que le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, est très investi sur ces
Lire la suitesécurité sociale prévoit que les SMUR sont financés par une dotation publique, ce qui semble peu compatible avec l'émission de tickets modérateurs. Dans un contexte d'attention accrue au reste à charge des ... modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suiteun véritable enjeu pour l'avenir de nos politiques publiques. En effet, l'objectif de la mutualisation est de faire mieux, avec autant de moyens mobilisés. En Haute-Marne, dans le respect de l ... pour l'avenir de nos politiques publiques. En effet, l'objectif de la mutualisation est de faire mieux, avec autant de moyens mobilisés. Concrètement, en Haute-Marne, dans le respect de l'autonomie et
Lire la suiteun véritable enjeu pour l'avenir de nos politiques publiques. En effet, l'objectif de la mutualisation est de faire mieux, avec autant de moyens mobilisés. En Haute-Marne, dans le respect de l ... véritable enjeu pour l'avenir de nos politiques publiques. En effet, l'objectif de la mutualisation est de faire mieux, avec autant de moyens mobilisés. Concrètement, en Haute-Marne, dans le respect de l
Lire la suiteassociations de victimes, ces derniers ne sont toujours pas mis en place. Aussi, elle souhaite lui demander d'une part quels sont les résultats de l'enquête menée par Santé publique France en 2020 sur un ... bilan sanitaire à court terme a été très modéré. Afin d'évaluer plus largement l'impact sanitaire de l'évènement, Santé publique France (SpF) a proposé la mise en place de quatre études, à savoir : une
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
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