Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement ... entre Etats membres a par ailleurs permis d'établir une liste des tests reconnus au sein de l'Union européenne dans son ensemble. Enfin, s'agissant de la détermination du délai d'acceptation d'un résultat ... Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021
Lire la suite500 dossiers avaient été déposés et étaient en cours d'instruction, pour un total dépassant déjà la dotation de 2 milliards d'euros prévue initialement pour 2023. S'il faut saluer la mise en place de ce ... Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suitepeuvent être affectés rapidement. Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ... Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a été créé en 2002 afin d'intervenir en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2182
Lire la suiteenvisageable de leur accorder, dans le calcul de leurs droits à la retraite, une validation de trimestres pour leur activité. Ainsi, l'attribution de trimestres en contrepartie d'une durée d'activité en tant ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Je vous prie ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suite. On a eu à déplorer des victimes. Ces épisodes de pluies diluviennes, avec les mêmes effets ravageurs, se sont reproduits à la fin du mois d'août dernier. Nous avons, là encore, eu à déplorer deux morts ... Gard où les communes de Valleraugue, d'Alès et un certain nombre de communes aux environs ont été touchées. Vous insistez sur la nécessité de procéder rapidement à l'indemnisation des communes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0567G de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427
Lire la suitedeux engins pompes. La création d'un centre opérationnel de « back-up » pour les appels a été également reportée. Si ces choix sont définitifs, elle voudrait savoir comment la sécurité des futurs ... Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle ce matin l'attention du Gouvernement sur la diminution substantielle du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suitela ministre a toutes les qualités requises pour être Premier ministre ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. J'en viens à ma question. La Grèce, victime essentiellement d'une terrible spéculation ... Pécresse, ministre. Vous me dites qu'il s'agit d'un abandon de souveraineté. Ce n'est pas le cas, et je vais vous expliquer pourquoi : simplement parce que le fonctionnement du mécanisme européen de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les recommandations concernant les moyens à mettre en œuvre afin de permettre la création d'une chaîne de valeur pour recycler ces ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
Lire la suiteinquiétude. Identifié pour la première fois en 1976, alors qu'il venait de tuer près de 280 personnes dans des villages isolés d'Afrique centrale, on impute à ce virus en octobre 2014 la mort de plus de 4 ... 'Afrique de l'Ouest est confrontée à une épidémie massive, laquelle a d'ores et déjà touché près de 15 000 personnes, dont plus de 5 000 sont mortes. Si nous n'arrivons pas à enrayer l'épidémie, des dizaines de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteeffet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... M. Yves Détraigne. Madame la secrétaire d'État, j'ai souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la problématique de la prise en charge des frais inhérents aux travaux de déminage. En effet ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
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