’environnement et la sécurité de la population, nous pensons que l’amélioration constante des techniques d’ingénierie permet de maîtriser l’ensemble des risques industriels, au point de nous faire croire parfois à l ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
Lire la suitevisant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours ... " ; "rendre obligatoire la formation au prévention et secours civiques de niveau 1 ou sauveteur secouriste du travail ou l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 pour : la fonction ... Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)
Lire la suiteProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 2789, déposé le 15 ... Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/09/10 Ce projet de loi doit permettre d'achever la transposition de quatre directives de l'Union européenne d'importance majeure : la ... Santé : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Lire la suiteLe décompte général du marché détermine les droits et obligations définitifs des parties et sa signature sans réserve lie définitivement ces dernières (source : Citia, cabinet conseil en achat public) . ... Guadeloupe a attribué à une société un marché de travaux relatif à la réalisation des vestiaires et des sanitaires du collège Général de Gaulle situé au Moule. L’exécution de ce marché devait durer deux mois
Lire la suitepar l’une d’elles et condamné l’État à garantir 25 % de sa condamnation. En effet, la direction départementale de l’équipement (DDE) avait assuré, dans le cadre de ces travaux, des missions de maîtrise ... RESPONSABILITE DE L’ÉTAT MAITRE D’ŒUVRE POUR LE COMPTE D’UN DEPARTEMENT
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours ... modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Lire la suitedisposent les centrales nucléaires vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et d'inondation. Les ECS des centrales nucléaires ont été analysées avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté ... Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire
Lire la suiteacheteurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales à privilégier l’acquisition de biens issus de l'économie circulaire, c’est-à-dire les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou du
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... contributions écrites à la commission des affaires étrangères doivent au même titre être saluées et remerciées. Elles ont apporté, par la variété de leur champ d’expertise, l’originalité et la qualité de leurs
Lire la suitedes stocks des masques et de matériel médical, la désactivation de l’Établissement public de préparation aux urgences sanitaires (EPRUS), l’absence de production française de médicaments, ou encore de ... Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament
Lire la suite