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Lire la suiteplans locaux d'urbanisme (PLU) - et certaines cartes communales. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement peut être le Conseil général de l'environnement et du
Lire la suitepublique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés
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Lire la suiteJ. Porta ; Dr. soc. 2012. 796, note J. Bonnet ; Constitutions 2012. 459, chron. C. de Radé ; RSC 2012. 871, obs. A. Cerf-Hollender ), et, par conséquent, renvoi devant le Conseil constitutionnel ... Question Prioritaire de Constitutionnalité : le détachement de fonctionnaire confronté à la liberté contractuelle
Lire la suite. Jannin (Bernard, Jean, Yves), ancien lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, conseiller du Ministre des Situations d'urgence (Arménie) ; 32 ans de services. M. Cellier (René, Pierre, André), colonel hors
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Lire la suite. n° 86897, AJDA 1991. 68), aux termes de l'article 60 de la même loi, l'administration doit, pour l'affecter, prendre en compte sa situation de famille et ses souhaits, souligne le Conseil d'Etat dans
Lire la suitejurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ; les accidents au service et au travail constituent une bonne illustration. De manière générale, la santé des citoyens a été ces derniers jours
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