Déploiement à grande échelle des tests saliva ... Mme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. Le dépistage est la clé de voûte de la ... Un avis du 10 février 2021, délivré par la Haute autorité de santé définit les recommandations d'utilisation des test RT-PCR sur prélèvement salivaire. Ces derniers sont désormais indiqués dans les ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean Bacci. Ma ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suiteAptitude médicale des sapeurs-pompiers ... (article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
Lire la suitepolice municipale normalement dévolus aux maires par l'article L. 2212-2 du même code ». La commune demeure donc le maître d'ouvrage des prises d'incendie. A ce titre, la commune est responsable des
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur certaines inégalités de traitement entre collectivités locales et entreprises au regard ... à 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Le mécanisme au profit des SPIC permettra de soutenir environ 1 000 services publics en difficultés exploitant des activités essentielles pour la vie ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede procédure pénale n'offre pas les même garanties que celle du témoin assisté. Le passage d'une position à l'autre peut parfois poser des difficultés. ... complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi » (art. 113-2 c. pr. pén.). Toutefois le juge d'instruction peut décider de ne pas octroyer ce statut et l'intéressé peut être
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2409503A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412347A Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... . 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412817A Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2218387A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
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