du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... divers services publics. NOR : SPRS2330184A Rapport de la Cour des compte La capacité d'action des préfets "Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les incendies de Gironde, le risque d'inondation, cet hiver, est très
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Lire la suitePrésentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été saisi en urgence par un syndicat de médecins qui a demandé la mise en place d’un confinement total sur
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Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495 Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Cette proposition de loi qui, est en cours d’examen devant la commission mixte paritaire ... 2021-14 Chères abonnées, chers abonnés, Le décret du 2 avril 2021 autorise les pharmacies d'office et les pharmacies à usage d'intérieur à approvisionner en vaccins les SDIS, le BMPM et le BSPP. Par ... Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112 Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 M. le président. La parole est à Mme
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