Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents ... publique. Par ailleurs, les collectivités font face à la pénurie de médecins du travail dont souffrent également les centres départementaux de gestion : le conseil départemental de l'Aveyron ne peut assurer ... Question écrite n° 17837 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2165
Lire la suiteSuivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... Mme Catherine Morin Desailly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l ... étude de santé déclarée en population, un suivi dans le temps, pendant plusieurs années, d'indicateurs de santé à partir des données du système national des données de santé (SNDS), une étude d ... Question n° 23446 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteMesures de sécurité suite aux attentats ... . C'est la France, pour ce qu'elle est, pour son mode de vie, pour son goût pour la liberté et pour sa jeunesse, qui a été attaquée. Parmi les islamistes qui ont participé au massacre du Bataclan, il ... événement de ce type. Ce n'est pas, malheureusement, la première fois. Comme beaucoup d'entre vous, sans doute, j'ai assisté à des obsèques, ce matin, en compagnie de parlementaires de Paris ; le fils d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suiteMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... entité publique. Dans certaines conditions, précisées par la jurisprudence, la loi (article L. 1224-3 du code du travail) a prévu la reprise de personnels de sociétés privées prestataires de services par ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... danger immédiat : sur la voie publique ou un lieu public d'accès libre, dès lors qu'il y a une réelle urgence ou sur le domaine privé, en cas de carence avérée de professionnels privés dans un temps limité ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suiteCette charte a été réalisée par les membres du groupe de travail national sur le retour d'expérience. la charte du retour d'expérience doit favoriser une culture du service orientée sur cinq ... Charte de retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... générations futures si nous ne prenons pas la juste mesure de l'urgence climatique qui s'impose à nous. Nous n'avons plus de temps mais nous avons encore les moyens, si ce n'est d'inverser pleinement la ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... Il convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... général des impôts, au titre de la mise à disposition de salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail au profit des services d’incendie et de secours, par ... PROPOSITION DE LOI
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