, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... et les lycéenss d'une part, formés par les établissements scolaires en France et à l'étranger auxquels a été donné un agrément leur permettant d'assurer ces formations, et d'autre part, les sauveteurs
Lire la suitematière d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dépossède encore plus les communes, tandis que la mécanique de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En ... contenus, en intégrant les éléments découlant de la réforme, actualisation des annuaires de correspondants dans les différents régimes, formation des téléopérateurs, établissement d'un dispositif courant de
Lire la suite’exécution d’un service public, y compris durant la signature et l’exécution d’une commande publique. Il est prévu dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements
Lire la suite-et-déjà envisagées : recours au chômage partiel, report du versement des charges sociales et fiscales, possibilité pour les établissements bancaires d'accorder des délais de paiement sans contrepartie, adapter les ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteCette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un
Lire la suiteSuite à l’accident de Loriol où 5 SP étaient décédés dans le cadre d’un sur-accident, des procédures interservices (SAMU/SDIS/exploitants routiers/FSI) ont été réalisées afin d’améliorer la sécurité
Lire la suite, mais l’inscription est obligatoire. Pour plus d'informations : irenee.univ-lorraine.fr. Présentation : "Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteétablissements publics nationaux et aussi des collectivités territoriales qui en feront la demande. Attendu depuis plusieurs mois, ce service s'inscrit dans la mouvance de l'Open Data qui a pour finalité d
Lire la suiteDepuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir
Lire la suite