. Définir des «zones de danger» L’une des tâches essentielles de la cellule, dont la création a été approuvée en conseil municipal, sera de réfléchir au futur zonage de la commune. A la lumière des nombreux ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suite'action propres à aboutir à leur réalisation. Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de
Lire la suitemoyens suffisants d’analyse, de suivi et d’investigation afin de mettre régulièrement à jour les prix et redéfinir les critères de fixation de ceux‑ci ». Les auteurs suggèrent la création d’un Conseil ... Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament
Lire la suite’une demande de décision préjudicielle a été présentée par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne à propos des directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE. Toute l'équipe vous souhaite
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... des écrits, le plus souvent en échange d’une rémunération, qui fournissent des conseils de nature à encourager le contournement de la loi. ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suite’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteautorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale. . Le Conseil d
Lire la suitedéplacements effectués dans la région Île-de-France, le conseil de prud’hommes a, par ce seul motif […], légalement justifié sa décision ». par Caroline Fleuriot
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suite’enquête publique, l’abrogation est approuvée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. « L’abrogation de la carte communale est soumise à l ... Proposition de loi n° 217 visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d
Lire la suite