fonction publique. Les organisations syndicales représentatives dénoncent ce protocole et s'opposent au démantèlement de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le 3 novembre 2011, les sapeurs ... de la fonction publique territoriale (CSFPT). Toutefois, à l'issue de la CNSIS, qui s'est tenue le 12 décembre 2012, il a été décidé de réexaminer certains éléments justifiant des ajustements ou
Lire la suiteM. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les ... M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 625, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. M
Lire la suitejanvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la mise en place de contrat, qui définit un « objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et un ... . Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Canayer, les contrats de maîtrise de la dépense publique, prévus aux articles 13 et 29 de la loi du
Lire la suitepublic cette information. Madame la ministre, cela est-il une priorité de santé publique ? Si oui, tous les hôpitaux sont-ils dotés d'un service de cardiologie ? Tout le monde connaît le plan Alzheimer, le ... 'autonomie. Vous avez raison, madame la sénatrice Évelyne Perrot, l'insuffisance cardiaque est un enjeu majeur de santé publique et, croyez-le, c'est un sujet sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années. Il
Lire la suiteintégralement publiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) ... applaudit.) M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique. M. Jean-François Husson. Madame la ministre, la parole publique, qu'elle provienne de l'État ou de l
Lire la suite’autorité publique, par le biais d’observations, à adopter un permis modificatif d’un lors que l’acte entaché d’illégalité est susceptible d’être régularisé. L’autorité administrative avait pourtant modifié
Lire la suiteque puisse lui être opposée la circonstance que cette voie ne serait pas ouverte à la circulation publique ou grevée d'une servitude de passage ». Or, « il ne ressort pas des pièces du dossier qu
Lire la suiterespecter un certain nombre de normes et notamment il ne doit pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2 du code de l'urbanisme). La propriétaire a soutenu "en première
Lire la suitel'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite MAPTAM qui détermine une compétence nouvelle « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite « GEMAPI » et l ... La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée aux articles 56 et suivants la compétence de « gestion des milieux
Lire la suite. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques ... M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 1867, transmise à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Mme Christine Herzog. Monsieur
Lire la suite