Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une ... M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501
Lire la suitefonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement. Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les agents ... . Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse, en fait, à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteaccompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. ... . le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suite. Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que les ... représente aussi un levier d'influence important pour l'administration française. Le dispositif des experts nationaux détachés (END) repose sur la mise à disposition, pour une durée limitée, d'agents de droit ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suite. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suite2000 de Garonne en Nouvelle-Aquitaine est source d'incertitudes pour les agriculteurs et populiculteurs concernés en vallée de Garonne. L'extension du périmètre de ce site Natura 2000, répondant aux ... secrétaire d'État, la modification du périmètre du site Natura 2000 de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine est source d'incertitudes pour les agriculteurs et les populiculteurs concernés en vallée de Garonne ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suitedépartements de la région parisienne et du Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ceux-ci portent tous, vous l'aurez remarqué, des noms de fleuve ou d ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très complète, à laquelle je répondrai de façon précise. Vous avez eu raison d'insister sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348
Lire la suitesont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitesinistrées. C'est pourquoi je vous poserai des questions précises. Les habitants et les élus souhaitent en effet obtenir des réponses précises. Premièrement, dans quel délai serez-vous en mesure d ... M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays, votre département, le Loiret, ainsi que de nombreux autres des régions Centre-Val de Loire et d'Île-de-France ont été touchés par ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
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