Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... "Le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense traite de la protection des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6) et des activités ... pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... : . « Consommer » : L’idée est que chaque individu puisse adopter une meilleure consommation, plus vertueuse, des biens et des services. A ce titre, ils doivent être informés de l’impact environnemental des ... Projet de loi
Lire la suiteemploi dans le secteur privé. Au cours des dernières années, la réglementation relative aux conditions d'exercice et aux évolutions de carrière des fonctionnaires a fait l'objet d'importantes modifications ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l ... Question N° : 18752 de M. Frédéric Reiss publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1775
Lire la suiteCirculation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances pour emprunter les voies de bus au ... ambulances, et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués des véhicules sanitaires légers (VSL). Les VSL sont des véhicules réservés au transport sanitaire de trois malades ... Question écrite n° 09114 de Mme Frédérique Espagnac publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3210
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... conflictuelles. Le gel en valeur des dotations de l’Etat a conduit le gouvernement à instaurer divers mécanismes de péréquation horizontale. Il s’agit, en substance, d’écrêter les recettes des collectivités les ... Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
Lire la suitede la loi « Matras » – est venu modifier les décrets des 25 septembre 1990, 20 avril 2012 et 30 décembre 2016, lesquels contiennent des dispositions relatives à l’organisation des concours. Deux
Lire la suitemais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et
Lire la suitevisant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours ... " ; "rendre obligatoire la formation au prévention et secours civiques de niveau 1 ou sauveteur secouriste du travail ou l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 pour : la fonction ... Proposition de résolution n° 2691 (Assemblée nationale)
Lire la suite’environnement et la sécurité de la population, nous pensons que l’amélioration constante des techniques d’ingénierie permet de maîtriser l’ensemble des risques industriels, au point de nous faire croire parfois à l ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
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