Réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... ministères de tutelle de la culture et des finances. Premièrement, cette nouvelle organisation pourrait générer de lourdes conséquences sur la sécurité de l'Opéra, car la relève devrait être menée pendant les ... Question écrite n° 103418 de M. Jean-Claude Mathis, 14/03/2017
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... 'interventions, majoritairement vers le secours à la personne. Présents sur tout le territoire, ils sont les garants indispensables de la sécurité de proximité et de la cohésion sociale de notre Nation. Le volontariat doit être ... groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de ... Question N° : 92592 de M. Philippe Gosselin ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896 ... Réponse publiée au JO le : 18/01/2011 page : 532
Lire la suitebrûlants de la sécurité civile ne seront abordés pas avant la nouvelle Assemblée qui, se réunira de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection, soit le 18 juillet. Hasard de calendrier, cette
Lire la suiteFrais de justice ... M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite ... octobre 1946, les procédures sont gratuites et sans frais. Cela concerne le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal du contentieux de l’incapacité et la cour nationale de l’incapacité et de ... Question N° : 125408 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) publiée au JO le : 27/12/2011 page : 13493 ... Réponse publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1134
Lire la suiteM. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par des plaisanciers à la suite ... ’urgence européen, a été accompagnée d’une circulaire conjointe entre la direction des affaires maritimes (DAM) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC). Elle rappelle à tous ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985 ... Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3039
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Pour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques, la direction de la sécurité civile (DSC ... Question N° : 60981 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialespubliée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suitePilotes de la sécurité civile ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés éprouvées par les pilotes des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile. En effet ... S'agissant des revendications portées par les organisations syndicales des pilotes d'avions de la base de sécurité civile de Nîmes-Garons, les difficultés rencontrées en matière de versement des ... Question n° 00692 de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... en ce qui concerne les salaires, l'organisation du temps de travail, la retraite et les congés. Le Gouvernement s'est refusé jusqu'à présent à envisager la création d'un statut unique de pompier d ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteTemps de travail ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige ... Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a permis une mise en conformité de leurs cycles de travail avec la directive ... Question N° : 51889 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2266 ... Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4100
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Je vous prie ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
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