M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas d'un fonctionnaire retraité qui souhaite pouvoir consulter son dossier ... retraité peut demander communication de son dossier administratif auprès de son ancien employeur public. Il s'adressera pour cela, soit au service des ressources humaines de l'administration qui l'a employé ... Question écrite n° 24612 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé ... M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. En effet, le 1er décembre 2023, une plainte portée par la ... L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par ... Question N° 13742 de M. Franck Allisio (Rassemblement National - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/12/2023 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/04/2024
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... de programmation du ministère de l'intérieur, crée un établissement public administratif de l'Etat chargé d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... publique de l'Etat. Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi ... modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suiteProches aidants et jours de repos ... permet pas aux agents de la fonction publique de bénéficier de ce dispositif. Il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours ... Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi. Il ... Question N° 22049 de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/07/2019
Lire la suite’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de
Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), précédent propriétaire du véhicule en question. Cette situation apparaît d'autant plus inéquitable que beaucoup de communes rurales consentent ... dispositions ne s'appliquent pas à l'immatriculation des véhicules de secours des sapeurs-pompiers acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), lesquels sont des établissements publics ... Question N° : 43082 de M. Michel Voisin ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1719 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suiteModalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement ... reportée à l'année suivante : « le congé dû pour une année de service accompli peut se reporter sur l'année suivante, avec l'autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale ». Le confinement ... services publics essentiels. Depuis la fin du confinement, les agents publics contribuent à la relance de l'activité dans notre pays. Cela nécessite l'engagement de l'ensemble des agents. Il s'est donc agi d ... Question n° 28082 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020 ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteégalement au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de ... attribuent plusieurs indicatifs au même radioamateur, ce qui a pour conséquences de gonfler le nombre de radioamateurs. La réglementation française des services radioamateurs est conforme aux dispositions ... Question N° : 104542 de M. Philippe Nauche ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3262
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... Les pouvoirs respectifs du maire et du préfet dans l'organisation des services de secours sur leur territoire sont fixés par les dispositions combinées du code général des collectivités ... Question N° : 66877 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2133
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