de discrimination sont rares. Et celles relatives aux discriminations à raison d’opinions politiques le sont encore plus. Le présent arrêt se révèle donc particulièrement éclairant (...)
Lire la suite"Par plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l
Lire la suiteétranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ressources humaines qui ne maîtrisait pas le
Lire la suite) et un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) - soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre prochain en précisent les modalités d’application." Par Philie Marcangelo-Leos
Lire la suiterégime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) implique l’intervention d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Par nature technique, la détermination de l
Lire la suitemodifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Comme chaque année, il présente à la suite un
Lire la suite"Les 10 ans de l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne sont l’occasion de s’interroger sur la maturation d’une théorie du contrat administratif invalide – ou théorie des invalidités – susceptible à
Lire la suitesecours en milieu souterrain demande une formation en spéléologie spéciale ainsi qu'un matériel adapté. Les sapeurs-pompiers sont particulièrement investis dans ce genre d'intervention. C'est pourquoi il ... , on dénombrait 394 sapeurs-pompiers (volontaires, professionnels ou militaires) titulaires de la qualification ISS1. Il y a actuellement 4 centres de formation agréés par la direction générale de la sécurité
Lire la suitedoses de vaccins. L’agent, qui a été en arrêt maladie depuis le 13 septembre 2021, n’a présenté à son employeur aucun justificatif vaccinal. L’employeur l’a suspendu, par une décision en date du 14 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ) Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail Les militaires sont des travailleurs presque comme les autres Un commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742 ... des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des conséquences environnementales et sanitaires de ces accidents, et enfin, au renforcement de la culture du risque et des contrôles et
Lire la suite100 agents dont 10 900 personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) et 39 200 sapeurs-pompiers professionnels affectés majoritairement en service opérationnel, et ainsi soumis à de ... (FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendrait pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les
Lire la suite