Philippine Lohéac-Derboulle, Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp ... sont précisément les propos échangés sur ce dernier réseau social qui sont au coeur de l'arrêt du 28 décembre 2023 du Conseil d'Etat, objet du présent commentaire." Exemple de cas où la déontologie du ... Article de revue juridique
Lire la suite’instance devant le tribunal administratif, a demandé au Conseil d’État d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement. La haute juridiction reconnaît à cette société qualité à faire tierce opposition ... Tierce opposition et sursis à exécution d’un jugement ordonnant la communication de documents
Lire la suitepour débattre de thèmes particuliers comme la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites
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Lire la suiteLa Fédération générale des transports et de l’équipement de la Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT) demandait au Conseil d’État l’annulation du refus du premier ministre d
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