Les dernières publications de la Cour des comptes ... Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents
Lire la suiteLa Gazette des communes, Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités ... "Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru ... "Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de ... Article de presse
Lire la suiteLe Bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales s'intéresse, cette année, à la refonte de la carte intercommunale. La loi de réforme des collectivités ... REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE : BILAN PROVISOIRE SUR L'ANNEE 2012
Lire la suite. Cette abrogation n'interviendrait toutefois qu'en 2014 puisqu'elle sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances. ... LA JOURNEE DE CARENCE DES FONCTIONNAIRES SERA SUPPRIMEE EN 2014
Lire la suiteparticulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, alors même que le dommage qui lui est reproché a une origine incertaine. ... Faute de mise en danger délibérée : la certitude du lien de causalité au second plan ?
Lire la suiteDans l’attente d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui graverait dans le marbre législatif les obligations d’impartialité, de probité et de dignité du ... L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité
Lire la suiteCe dossier synthétique fait le point sur l'évolution de la sécurité civile depuis le vote de la loi de modernisation de 2004. On y trouve également un accès aux principaux rapports et discours qui ... Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
Lire la suiteObligation d'emploides handicapés - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Application et conséquences pour les SDIS ... dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatifs au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. En effet, comme dans toutes ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteÉtat de la flotte aérienne de canadairs ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens ... 'annonce, nous ne voyons aucun financement inscrit dans le projet de loi de finances pour 2023. De plus, le calendrier particulièrement ambitieux annoncé par le Président de la République entre en contradiction ... Question n° 0167S de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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