sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la
Lire la suitecompétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été
Lire la suitedoit être révisé, c'est évidemment le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 (art. 2) qui précise que « la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées est fixée à raison d'un recrutement pour
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suitecadre juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024381901/ Voir également, une note de synthèse avait été publiée sur le PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Newsletter2/Juridique/Infos
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
Lire la suitepolice municipale normalement dévolus aux maires par l'article L. 2212-2 du même code ». La commune demeure donc le maître d'ouvrage des prises d'incendie. A ce titre, la commune est responsable des
Lire la suitemis fin à la mise à disposition d'un militaire, celui-ci doit être affecté dans un emploi de son grade ». En l’espèce, « le ministre de l'intérieur avait demandé, par sa décision du 2 mai 2012, la
Lire la suitefourgon pompe tonne (FPT) s’est effectué « sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et d
Lire la suite(SDIS 35), Capitaine Sébastien MAGGI (SDIS 2A) Doctrine d’action des secours en situation d’urgence radiologique, impliquant la population. Intérêts et apports des textes
Lire la suite