compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été
Lire la suiteen Corse pour pouvoir disposer d'une protection optimale face aux incendies. Ces unités se substitueraient à celles affrétées depuis le continent et aux 2 trackers basés à Bastia. Une rationalisation
Lire la suitesont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la
Lire la suite. Cependant, l'humanité tout entière fait aujourd'hui face à un défi majeur. Cette pandémie tue 2,6 millions de personnes à travers le monde, et plus de 90 000 Français. Il s'agit d'un drame humain, mais aussi
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
Lire la suitecadre juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024381901/ Voir également, une note de synthèse avait été publiée sur le PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Newsletter2/Juridique/Infos
Lire la suitepolice municipale normalement dévolus aux maires par l'article L. 2212-2 du même code ». La commune demeure donc le maître d'ouvrage des prises d'incendie. A ce titre, la commune est responsable des
Lire la suitemis fin à la mise à disposition d'un militaire, celui-ci doit être affecté dans un emploi de son grade ». En l’espèce, « le ministre de l'intérieur avait demandé, par sa décision du 2 mai 2012, la
Lire la suitefourgon pompe tonne (FPT) s’est effectué « sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et d
Lire la suite