condamnation de l'auteur des agissements. » L'article 222-33-2 du code pénal sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'avoir commis des actes de harcèlement moral. La
Lire la suitemissions, les secours d'urgence, définis par l'article L.1424-2 du CGCT, sont cités, les autres activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers du corps départemental n'ont pas été prévues lors de la
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suitepolice municipale normalement dévolus aux maires par l'article L. 2212-2 du même code ». La commune demeure donc le maître d'ouvrage des prises d'incendie. A ce titre, la commune est responsable des
Lire la suitemis fin à la mise à disposition d'un militaire, celui-ci doit être affecté dans un emploi de son grade ». En l’espèce, « le ministre de l'intérieur avait demandé, par sa décision du 2 mai 2012, la
Lire la suitecadre juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024381901/ Voir également, une note de synthèse avait été publiée sur le PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Newsletter2/Juridique/Infos
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
Lire la suitefourgon pompe tonne (FPT) s’est effectué « sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et d
Lire la suite(SDIS 2B) Accessits Comment est mesuré le risque cardiovasculaire dans les SDIS en France? Création d’un outil d’évaluation ► Docteur Marion PONS (SDIS 12
Lire la suite(SDIS 35), Capitaine Sébastien MAGGI (SDIS 2A) Doctrine d’action des secours en situation d’urgence radiologique, impliquant la population. Intérêts et apports des textes
Lire la suite