Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique) NOR: INTA2005357D Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 6 mars 2020 ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... -André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de solutions hydro
Lire la suitecollectivement exprimé le souhait qu'il n'y ait aucune récupération politique – d'ailleurs, monsieur le sénateur, je ne vous fais en aucune façon ce procès. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0025G de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suitemesures de précaution qui, de fait, sont difficilement applicables pour des raisons très concrètes d'absence de moyens. En particulier, les mesures MS45, MS46 et MS52 supposent une formation adéquate des ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
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Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteL’Ensosp a créé en 2020 un groupe de travail pour développer une réflexion sur l’application des méthodes d’évaluation socio-économique aux activités des services d’incendie et de secours. Ce cycle
Lire la suiteNe manquez pas l’édition 2012 de la Conférence Oracle Secteur Public animée par Pierre-Marie Vidal, Directeur de la rédaction d’Acteurs Publics ! Venez partager plusieurs retours d’expériences d
Lire la suiteEn attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteConseil constitutionnel a estimé que la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I) , il ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 8 novembre 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule) NOR : INTA2126405D Décret du ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... Prévention des feux de forêt Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le
Lire la suiteCONTRAT ADMINISTRATIF . Marchés publics . L'association Qualisis et la Société système et télécommunications et la Société d'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d
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