M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sujet de la hausse de la contribution au service départemental d ... travail qui a notamment été proposée dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les SDIS. À cet égard, sur un plan technique, cette création devrait nécessairement s ... Question N° : 90161 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ... Réponse du Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13371
Lire la suiteinjuste que ce personnel soignant soit récompensé de son engagement par une fermeture de leur lieu de travail. Enfin, ce que la crise sanitaire nous a également appris, c'est qu'il n'est jamais bonne ... récompensés de leur engagement par une fermeture de leur lieu de travail. Enfin, ce que la crise sanitaire nous a également appris, c'est qu'il n'est jamais bon de vouloir faire des économies sur la santé de ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteBénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques ... M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... des recommandations issues de la table ronde sur les risques industriels, de travailler sur l'amélioration du financement de ces travaux avec l'ensemble des parties prenantes. Afin d'aider de manière ... Question écrite n° 15347 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2527 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 25
Lire la suitepréciser, dans un premier temps, si une réglementation spécifique aux bâtiments sinistrés par un incendie est envisagée, contraignant le propriétaire à l'obligation de démolition des restes des bâtiments ... Question écrite n° 01767 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1562
Lire la suite[Figaro] Feux de forêt : le Canadair, symbole de la lutte contre les incendies ... "Explorez les exceptionnelles qualités de ces avions qui luttent sans relâche contre les incendies. Pilotés par des équipages chevronnés, ils parviennent à ... Article de presse
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... emballages, il est envisagé de développer davantage la vente en vrac et la consigne de verre. . « Produire et travailler » : L’économie est source de pollution qu’il importe de la « verdir ». Les ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suiteMme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement auquel sont confrontés les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lorsqu'ils sont ... solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s'est traduit par l'adoption de 6 mesures, initiées à l'automne 2018 et complétées par une nouvelle vague décidée en juillet dernier ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République ... possible de retourner au travail. ... Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
Lire la suitescientifiques encourageantes en dépit des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, il est temps de prévoir la période d’après. Ce projet de loi un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
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