bénéficiaires de sanctions administratives financières dans des domaines tels que le droit du travail ou de la régulation économique, ou de la nécessité d’obtenir une nouvelle autorisation en cas de modification
Lire la suitedéloyale et la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail ; - la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. L
Lire la suiterelation directe de travail avec le préfet. Elles jugent toutefois possible une « multilocalisation maîtrisée », avec soit la répartition de certaines activités sur plusieurs sites, soit l’implantation de
Lire la suite'urgence. En second lieu, la latitude reconnue au préfet n'est pas encadrée : l'interdiction de séjour peut ainsi inclure le domicile, le lieu de travail de la personne visée, voire la totalité du département
Lire la suitel’équivalent d’une journée de travail pour toute grève inférieure à journée. Cette décision de non-conformité permet de revenir sur une règle dont l’histoire et la pratique demeurent assez méconnues ... protéger. En milieu confiné, actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l'extinction du véhicule puis la mise en sécurité de
Lire la suite’infestations massives de pucerons vecteurs de maladies virales). Le Conseil observe que cette mesure est temporaire, applicable jusqu’en 2023, soit le temps nécessaire pour mettre au point des solutions alternatives
Lire la suitedépartementale constituait une atteinte à l’environnement. En effet, les requérants possèdent un laboratoire situé en bordure de la route ; laboratoire au sein duquel ils effectuent un travail de recensement d
Lire la suiteconsidérons dans le même temps que la dépense publique est un sujet sérieux. Deux calendriers s'entremêlent. Tout d'abord, celui du PSTAB,… M. Jean-François Husson. On l'attend toujours ! M. Christophe Béchu
Lire la suitedu préfet au président d’EPCI investi dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne. Un important travail de concertation auprès des personnes qualifiées, acteurs de terrain dans le domaine du
Lire la suitepompiers. Il en va de même pour le piquet de surveillance : un vice de construction aurait de toute façon empêché les pompiers de repérer à temps la reprise de feu. En s’appuyant sur ces expertises, la CAA
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