Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... d'incendie et de secours et contextualisant les différentes préoccupations que génèrent la "compétence incendie et secours" et l'intercommunalité, deux tables rondes se sont succédées. La première
Lire la suiteinternationales démontrent qu'une sensibilisation en ligne axée sur la conduite à tenir est aussi efficace qu'une formation présentielle. Ce dispositif permet d'obtenir un diplôme permettant de certifier l ... de premiers secours et l'amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) par leur mise à disposition, partout sur le territoire national, notamment dans les établissements
Lire la suitefourrière. En effet, il est difficile pour une petite commune d'assurer ce service lorsqu'elle ne dispose pas des moyens matériels et humains suffisants, d'une part, et que le coût de la collaboration avec ... L'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants
Lire la suitedes fonctionnaires. L'indemnité de résidence est versée aux agents des trois fonctions publiques comme complément de rémunération, en vue de compenser les différences du coût de la vie d'une zone ... territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, le taux de l'indemnité de résidence varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune d'affectation de l'agent. La
Lire la suiteamenée, pour la première fois, à examiner l’application de cet article relativement à la technique du « kettling », consistant pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public ... CONFINEMENT LORS D’UNE MANIFESTATION ET DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE
Lire la suitehabilite les établissements publics à prendre certaines décisions administratives individuelles relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du
Lire la suitedispositif cohérent au sein de l'administration. Pour conduire sa mission, l'inspection a mené des investigations dans l'ensemble des ministères et sur un échantillon d'établissements publics. ... La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre ... Le quatrième axe du plan de développement durable de l'apiculture est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... contre les Incendies). Le code forestier prévoit l'établissement de servitudes de passages et d'aménagement sur ces pistes qui permettent, outre la pérennisation et la sécurisation des pistes, la gestion
Lire la suitecroître ! Enfin, j'ajouterai que les communes demandent même aux départements d'instaurer des agences techniques pour les aider, parce qu'elles sont aujourd'hui démunies. En conclusion, avec cette ... M. André Vallini,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, avant toutes choses, je tiens à vous dire que j'ai la passion de mon territoire, de mon département. J'y suis né, j'ai été maire de ma ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
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