’effectuer l’exercice sous cinq ans. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteannée 2023. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitefigurent : des universitaires, un représentant du CEREQ, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, la Direction de la Sécurité Civile, le Président de l’Association Nationale des Directeurs
Lire la suiteaction est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ... ce modèle de sécurité civile, qui prouve tous les jours sa robustesse. La directive du 4 novembre 2003, qui visait à offrir un socle commun pour l'ensemble des travailleurs en matière de temps de
Lire la suitequi n'est pas répercutée au niveau des cotisations. Parallèlement des frais supplémentaires sont engagés par les communes de par la multiplication d'interventions de contrôle en matière de sécurité ... respecter les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité, confirmées par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, visant à faire du
Lire la suitesapeurs-pompiers à cette indispensable concertation doivent permettre la prise en compte des différents impératifs dans le seul objectif de préserver notre modèle de sécurité civile. Par ailleurs ces
Lire la suitesurcotisation, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile, permettant une mutualisation des coûts entre l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteloi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité ... connaît l'ensemble des questions relevant de la compétence des ministres chargés des transports et de la sécurité civile relatives aux règles de sécurité, à l'organisation des secours et au contrôle
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