comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Guerriau, je ne sais que vous dire, si ce n'est que le Gouvernement et moi-même partageons bien évidemment votre préoccupation. Je ne puis que m
Lire la suiteparole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique. M. Hervé Gillé. Madame la secrétaire d'État, je comprends bien la volonté d'offrir une parole interministérielle au travers des différentes réponses, mais
Lire la suiteattaquées de la sorte, comment pourrait-on « tout mélanger » ? Il s'agit tout simplement d'attaques et de vies brisées. Me serais-je trompée, ou étiez-vous bien ministre ces dernières années ? (Sourires sur
Lire la suiteurgence afin que soit prise en charge l'indemnisation des biens assurables. Il est exact que se posent des problèmes de franchise et que les sociétés d'assurances peuvent être un peu réticentes à
Lire la suitenucléaire ainsi que les instructions à mettre en oeuvre pour la bonne réalisation de ces exercices de crise. En particulier, il est bien prévu que des observateurs (membres de la CLI, c'est-à-dire la
Lire la suitesur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.) Ensuite, monsieur le sénateur, on peut évoquer la situation des forces de l'ordre, mais si des interpellations ont lieu, c'est bien
Lire la suiteun concours immédiat, notamment aux familles les plus vulnérables. Celles-ci pourront ainsi rentrer dans leur logement et procéder à l'acquisition des biens dont elles ont besoin pour recommencer à
Lire la suite'accident de fumée. Il s'agit donc d'un outil spécifique utilisable dans des conditions bien précises. Relativement lourd d'emploi, requérant des savoir-faire spécifiques et d'un coût bien supérieur aux RIA, cet
Lire la suite'imputation des dépenses du secteur public local, rappelle que les dépenses d'entretien servant à maintenir le bien dans un état normal d'utilisation s'analysent comme des charges. À l'inverse, les dépenses de la
Lire la suiteBesançon, n° 95984) ou bien des bénéfices qu'il a réalisés (CE, 30 décembre 1927, Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz, n° 88074 ; CE, 19 février 1926, Société du gaz de La Ciotat, n
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