du 4 janvier 2006. Cette instance, qui regroupe des représentants des élus locaux, du ministère de l'Intérieur, du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des personnels sapeurs
Lire la suitecours d'examen en liaison avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; - une pérennisation du système expérimenté dans le cadre du décret 2012-662 du 4
Lire la suitespécificité de ce sapeur-pompier volontaire, au regard de son engagement et de son activité (articles L. 723-4 et L. 723-5). Pour autant, la volonté du sapeur-pompier volontaire de contribuer aux missions des
Lire la suite48 heures par semaine et de 1128 heures par semestre. La France doit appliquer les dispositions de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, et notamment celles concernant la durée moyenne de
Lire la suite° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, et notamment celles concernant la durée moyenne de travail hebdomadaire de 48 heures. Afin de se conformer à ces règles, le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif
Lire la suiterisques par ceux-ci. Les articles L.1434-7, L.1434-9 et R.1434-4 du code de la santé publique confient aux agences régionales de santé (ARS) l'élaboration du schéma régional de l'offre de soins (SROS) Celui
Lire la suite-pompiers volontaires constitué de 25 mesures concrètes. Le volet n° 4 de ce plan prévoit de faciliter l'accès des jeunes aux activités de jeune sapeur-pompier. A ce titre, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre
Lire la suitedu 4 novembre 2003, et notamment celles concernant la durée moyenne de travail hebdomadaire de 48 heures. Afin de respecter ces règles, le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de
Lire la suitecatastrophes naturelles, qui vise à rembourser les biens non assurables des collectivités (voirie, équipements publics, etc). C'est au total près de 4,2 millions d'euros qui, suite aux inondations de janvier
Lire la suite'imposition, indexée sur l'inflation. En 2022, cette revalorisation forfaitaire des bases sera de 3,4 %, soit le taux le plus élevé depuis plus de 30 ans. À elle seule, cette revalorisation forfaitaire devrait permettre
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