Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence ... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d ... le secrétaire d'État, la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence, dite ASA, est toujours soumise au bon vouloir des intéressés. Depuis dix ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
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Lire la suiteSignalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours ... M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère particulièrement hétérogène de la signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours. En ... civile et de la gestion des crises de conduire une étude socio-économique portant sur la pertinence de l'évolution de la signalisation des véhicules d'incendie et de secours.
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