Fiscalité des SDIS ... 'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... Marie-Pierre de La Gontrie. « Ces gens-là »… M. Rachid Temal. Où est la Première ministre ? Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suitemilitaires des unités de sécurité civile, les personnels navigants de la sécurité civile, et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteAJCT n° 2/2012, disponible au CRD de l'ENSOSP Aix-en-Provence ... caisses de crédit municipal, par Jérôme Lasserre Capdeville et Gérard Fischer ; - Retour d’expérience : l’Allemagne et l’obligation de conseil d’une banque vis-à-vis de ses clients, par Véronique Joly-Müller. ... L'EMPRUNT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suitefonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Il revient également sur l’engagement des employeurs publics, toujours plus nombreux à s’impliquer dans ... Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Lire la suiteAprès un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et ... finalement de 15 000 habitants, mais avec de larges dérogations et un maintien des intercommunalités récemment constituées d’au moins 12 000 habitants). Ils ont validé également le transfert de la quasi ... Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... PRMX2121946L ... L’article 12 de cette loi rend la vaccination obligatoire pour les professions et activités de la sécurité civile suivantes : - « les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services ... relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Lire la suiteLoi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise ... demande d’organisations internationales et, prioritairement, de l’Union européenne. La FGE est financée par les contributions des États participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre de ... CREATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE EUROGENDFOR : RATIFICATION D'UN TRAITE
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... autoroutes, sauf exception. L'exception est bel et bien devenue la règle. Ainsi, en ce qui concerne l'intervention des services de secours, la gratuité n'est appliquée que dans le cadre des opérations ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... ’une prestation de fidélisation et de reconnaissance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires. Cette prestation, cofinancée par les SDIS, l’État et les sapeurs-pompiers volontaires, est versée au sapeur ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteet, à ce titre, l’Etat – et tout particulièrement le pouvoir exécutif – disposent de prérogatives en la matière. Ainsi, aux termes de l’article L 43 du Code des postes et des communications
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